Conditions d’utilisation et d’abonnement
Dernière mise à jour : 11/10/2026
1. Éditeur et objet
PointagePro est un service édité par IZS SRL, BCE 0883.454.719, TVA BE 0883.454.719, dont le siège social est situé Doornveldweg 1A, 1740 Ternat, Belgique.
Le service permet aux entreprises de gérer les présences, pointages, horaires, plannings et temps de travail, ainsi que les fonctionnalités associées disponibles selon l’offre souscrite.
2. Compte entreprise et utilisateurs
L’entreprise cliente est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la création et de la gestion de ses comptes utilisateurs, des droits accordés à ses administrateurs et employés, de la confidentialité des accès et de l’utilisation conforme du service.
Elle veille au respect de ses obligations envers ses travailleurs, notamment concernant l’information, l’organisation du travail, le pointage, la géolocalisation et la protection des données. Tout utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler sans délai tout accès non autorisé.
3. Abonnements et tarifs
PointagePro propose des abonnements mensuels et annuels. Les tarifs et fonctionnalités applicables sont ceux affichés par le système d’abonnement PointagePro au moment de la souscription. Ils ne sont pas reproduits dans les présentes conditions.
Une période d’essai peut être proposée selon l’offre et les conditions affichées lors de l’inscription. Elle n’est pas garantie pour chaque compte ou chaque offre.
4. Paiement et renouvellement
Lorsque ce moyen est utilisé, les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle, sauf résiliation avant la prochaine échéance.
L’entreprise cliente doit maintenir des informations de paiement valides et autorise la perception des montants dus selon l’offre sélectionnée.
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement avant la prochaine échéance, notamment au moyen des fonctions disponibles dans son espace de gestion ou son portail de facturation lorsqu’elles sont proposées.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale impérative ou indication contraire au moment de la souscription. Aucun nouveau prélèvement ne doit intervenir après sa date effective.
6. Remboursements
Les périodes déjà commencées ou payées ne sont normalement pas remboursées au prorata, sauf obligation légale, disposition contractuelle particulière ou décision commerciale d’IZS SRL.
7. Disponibilité et évolution
IZS SRL s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service sans garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou en raison de services externes.
PointagePro peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou sa conformité. Les fonctionnalités disponibles peuvent dépendre de l’offre souscrite.
8. Données et responsabilités
L’entreprise cliente est responsable de la légitimité, de l’exactitude et de la gestion des données qu’elle introduit dans PointagePro. Elle conserve les sauvegardes ou exports nécessaires à ses propres obligations lorsque les outils correspondants sont disponibles.
IZS SRL fournit l’infrastructure technique et met en œuvre des mesures raisonnables de protection. Chaque entreprise reste responsable de la conformité de son utilisation du pointage, des plannings, des données relatives aux employés et, lorsqu’elle est activée, de la géolocalisation.
9. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le service de manière frauduleuse, illégale ou abusive, de tenter de contourner ses protections ou de perturber son fonctionnement. IZS SRL peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le service, les utilisateurs et les données.
10. Propriété intellectuelle
PointagePro, ses logiciels, interfaces, marques, textes, éléments graphiques et commerciaux restent protégés par les droits applicables. Aucun droit de propriété n’est transféré au client, en dehors du droit limité d’utiliser le service pendant la durée de son accès.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, les juridictions de Bruxelles sont compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables.
12. Contact
Pour toute question : info@pointagepro.eu.