Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/10/2026

1. Éditeur du service

PointagePro est édité par IZS SRL.

• Numéro BCE/KBO : 0883.454.719
• Numéro de TVA : BE 0883.454.719
• Représentant légal : Salvatore Zagarella
• Responsable de publication : Salvatore Zagarella
• Email : info@pointagepro.eu

2. Hébergement

Le service PointagePro est hébergé par OVHcloud.

3. Propriété intellectuelle

PointagePro, son logiciel, sa marque, ses textes, interfaces, éléments graphiques et contenus commerciaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable d’IZS SRL ou exception prévue par la loi.

4. Responsabilité

IZS SRL veille à fournir des informations et un service aussi fiables que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’absence permanente d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité. L’utilisation des informations et outils proposés s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et de l’entreprise cliente, dans les limites permises par la loi.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Les juridictions de Bruxelles sont compétentes pour les litiges qui ne pourraient être résolus à l’amiable, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables.